Maximilien TOUAT
Commissaire de Justice
Notre office privilégie une approche concrète et réactive, en apportant à chaque client un accompagnement personnalisé et des solutions adaptées à ses besoins. La cohésion de notre équipe et l’organisation interne de l’étude garantissent une prise en charge efficace des dossiers. Grâce à notre implantation et à nos moyens humains, nous assurons des interventions rapides et régulières dans l’ensemble de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
« Je jure de loyalement remplir mes fonctions avec exactitude et probité, et d'observer en tout les devoirs qu'elles m'imposent »
Notre Étude
Notre office de commissaires de justice exerce depuis Marseille et intervient sur l’ensemble du territoire régional, couvrant les départements des Bouches-du-Rhône, du Var, du Vaucluse et des Alpes-Maritimes.
Installée au 18 rue Stanislas Torrents, dans le 6ᵉ arrondissement de Marseille, notre structure est idéalement située pour intervenir dans tous les arrondissements de la ville et, plus largement, dans tout le ressort de la Cour d’appel de Marseille. Nous participons également au GIE Bureau Commun de Signification de Marseille, qui coordonne un réseau étendu de clercs significateurs sur la région.
Notre cabinet d’huissier de justice marseillais est référencé sur le site de la Chambre des huissiers de Marseille ainsi que l’annuaire officiel des commissaires de justice.
CDJ TOUAT
18 rue Stanislas Torrents à MARSEILLE (13006)
HORAIRES
du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30
RENSEIGNEMENTS
Tél. : 04 91 37 01 11
Fax. : 04 91 81 41 98
Email : contact@marseille-huissier-13.fr
URGENCE
7J/7 24H/24 au : 06 70 97 54 95
Le constat de Commissaire de justice est un moyen de preuve qui permet de figer une situation à un instant précis et de lui donner une valeur juridique. Il peut être demandé par un particulier ou un professionnel. Ce constat peut être accompagné de photos, vidéos ou enregistrements audio, afin d’établir les faits de manière claire et incontestable.
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La signification par Commissaire de justice est la procédure qui permet de notifier officiellement un acte à son destinataire. La signification consiste pour le Commissaire de justice à remettre l’acte en se rendant au domicile du destinataire, garantissant ainsi une information certaine et juridiquement valable.
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Le recouvrement à l’amiable permet d’obtenir le paiement d’une créance sans procédure judiciaire, par un dialogue constructif avec le débiteur. Le commissaire de justice peut adresser une sommation de payer valant mise en demeure et, en cas d’accord, permettre l’exécution des sommes dues selon les conditions fixées.
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Le commissaire de justice est habilité à mettre en œuvre des mesures d’exécution forcée, telles que les saisies et expulsions, sur présentation d’un titre exécutoire. En cas de difficulté, notre étude privilégie les solutions amiables, sollicite les administrations et, si nécessaire, le concours des forces de l’ordre.
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Le contrat de bail fixe les droits et obligations du propriétaire et du locataire. Le commissaire de justice intervient pour sécuriser son exécution : commandement de payer en cas d’impayé, procédures d’expulsion, rédaction et signification des congés, ainsi que l’établissement des états des lieux d’entrée et de sortie.
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Pour l’organisation d’un jeu ou concours commercial, l’intervention d’un commissaire de justice est obligatoire pour le dépôt du règlement (art. L121-28 du Code de la consommation). Il conseille, vérifie la conformité du règlement, constate son dépôt et contrôle le tirage au sort afin de prévenir toute contestation.
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